Façade de The Swell côté jardin, Stella-Plage

VEFA : quand et combien payez-vous ?

Acheter22 septembre 20264 min de lecturePar DAMA Holding

Acheter en vente en l'état futur d'achèvement, c'est acheter un logement avant qu'il soit construit. La bonne nouvelle : vous ne payez pas le prix d'un coup. Chaque versement correspond à une étape réellement franchie, et la loi plafonne ce qui peut vous être demandé.

À la réservation : un dépôt de garantie plafonné

En signant le contrat de réservation, vous versez un dépôt de garantie sur un compte bloqué, pas chez le promoteur. Il est plafonné à 5 % du prix si la vente est signée dans l'année, 2 % si elle l'est dans les deux ans. Il est déduit du prix à la signature de l'acte, ou restitué si vous vous rétractez.

Vous disposez en effet de 10 jours pour changer d'avis après réception du contrat de réservation, sans avoir à vous justifier.

Pendant le chantier : les appels de fonds

Après la signature chez le notaire, le prix est appelé au fil des travaux. Le Code de la construction (article R261-14) fixe des plafonds cumulés :

  1. 35 %au plus à l'achèvement des fondations
  2. 70 %au plus à la mise hors d'eau
  3. 95 %au plus à l'achèvement des travaux
  4. 100 %le solde à la remise des clés

Si vous financez par un prêt, la banque débloque les fonds à chaque appel : vous ne remboursez que ce qui a été versé, et les intérêts démarrent progressivement.

Un exemple pour un logement à 250 000 €

ÉtapeCumul maximalSoit au plus
Réservation (dépôt de garantie)5 %12 500 €
Achèvement des fondations35 %87 500 €
Mise hors d'eau70 %175 000 €
Achèvement des travaux95 %237 500 €
Remise des clés100 %250 000 €

Le dépôt de garantie est ensuite déduit du prix. L'échéancier exact figure dans votre contrat.

Faire avancer le chantier dans le simulateur →

Résidence Le Blequin à Lumbres, vue depuis la rue

Chaque étape du chantier déclenche son appel de fonds.

Les neuf étapes de l'achat

À la livraison : le solde, et des réserves si besoin

Le solde est versé à la remise des clés. Si vous constatez un défaut, notez-le sur le procès-verbal de livraison : ce sont les « réserves ». Elles sont couvertes par la garantie de parfait achèvement, comme les désordres signalés dans l'année qui suit.

Ce qu'il faut retenir

  • Un dépôt de garantie de 5 % au plus, sur un compte bloqué.
  • Des paiements qui suivent le chantier, plafonnés à 35, 70 et 95 %.
  • Un prêt débloqué au fil des appels de fonds.
  • 10 jours de rétractation après la réservation.

Un projet à Stella-Plage ?

Deux minutes pour préparer un rendez-vous : à l'espace de vente, en visio ou par téléphone.

Prendre rendez-vous